direct initiative
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direct initiative — noun : the legislative initiative where a proposed measure is submitted directly to the voters distinguished from indirect initiative; compare initiative 3b … Useful english dictionary
Initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements » — Initiative populaire fédérale Tendant à encourager la construction de logements (Initiative Denner) Déposée le : 4 février 1971 Déposée par : Maison Denner Contre projet : Accepté … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse » — Initiative populaire fédérale Pour le versement au fonds AVS des réserves d or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l or) Déposée le : 30 octobre 2000 Déposée par : Union démocratique du centre Contre projet … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé » — Initiative populaire fédérale Approvisionnement du pays en blé Déposée le : 16 octobre 1926 Contre projet : Accepté[NB 1] Votée le : 3 mars 1929 Participati … Wikipédia en Français
Initiative populaire « contre l'industrie privée des armements » — Initiative populaire fédérale Contre l industrie privée des armements Déposée le : 23 décembre 1936 Contre projet : Accepté[NB 1] Votée le : 20 février 1938 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la participation des travailleurs » — Initiative populaire fédérale Pour la participation des travailleurs (Initiative sur la participation) Déposée le : 25 août 1971 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : Refusé … Wikipédia en Français
Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » — Initiative populaire fédérale Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l étranger Déposée le : 20 mars 1973 Déposée par : Action nationale Contre projet : Accepté[NB 1] … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une meilleure assurance maladie Déposée le : 31 mars 1970 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : Refusé[NB 1] … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire » — Initiative populaire fédérale Pour une véritable retraite populaire Déposée le : 2 décembre 1969 Déposée par : Parti suisse du Travail Contre projet : Accepté[NB 1] … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi » — Initiative populaire fédérale Garantie du pouvoir d achat et du plein emploi (Pour la monnaie franche) Déposée le : 1 septembre 1949 Déposée par : Parti libéral socialiste Contre projet : Accepté … Wikipédia en Français
