Irrefragable
31Irrefragableness — Irrefragable Ir*ref ra*ga*ble, a. [F. irr[ e]fragable, L. irrefragabilis. See {Refragable}.] Not refragable; not to be gainsaid or denied; not to be refuted or overthrown; irrefutable; unanswerable; incontestable; undeniable; as, an irrefragable… …
32Irrefragably — Irrefragable Ir*ref ra*ga*ble, a. [F. irr[ e]fragable, L. irrefragabilis. See {Refragable}.] Not refragable; not to be gainsaid or denied; not to be refuted or overthrown; irrefutable; unanswerable; incontestable; undeniable; as, an irrefragable… …
33Représentativité syndicale en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
34Position commune — Représentativité syndicale en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
35Representativite syndicale en France — Représentativité syndicale en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
36PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …
37irrécusable — [ irekyzabl ] adj. • 1778; h. 1552; bas lat. irrecusabilis 1 ♦ Dr. Qui ne peut être récusé. Juge irrécusable. Témoignage irrécusable. 2 ♦ Cour. Qu on ne peut refuser, contester, mettre en doute. ⇒ incontestable. Signes irrécusables. ⇒ éclatant,… …
38Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
39Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
40Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
