congéable — ● congéable adjectif Bail à domaine congéable, convention par laquelle le propriétaire d un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou… … Encyclopédie Universelle
Congeable — Con ge*a*ble, a. (O. Eng. Law) Permissible; done lawfully; as, entry congeable. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
congéable — CONGÉABLE. adj. des 2 g. Terme de Coutume. Il se dit d Un Domaine où le Seigneur peut toujours rentrer. Domaines congéables … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
congéable — (kon jé a bl ) adj. Terme de droit. Bail, tenure à domaine congéable, tenure autrefois en usage dans la Bretagne avec faculté pour le bailleur de congédier à volonté le preneur, en lui remboursant ses améliorations. HISTORIQUE XVIe s. • Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONGÉABLE (DOMAINE) — CONGÉABLE DOMAINE Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne: un propriétaire (ou «foncier») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d’une terre à un preneur (ou… … Encyclopédie Universelle
CONGÉABLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il s est dit autrefois D un domaine dans lequel le seigneur pouvait toujours rentrer. Il se dit encore, par extension, D un domaine affermé pour un temps indéfini, et dont le propriétaire peut toujours… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
congeable — /konjiyabsl/ L. Fr. Lawful; permissible; allowable … Black's law dictionary
congeable — /konjiyabsl/ L. Fr. Lawful; permissible; allowable … Black's law dictionary
congeable — Lawful … Ballentine's law dictionary
congeable — … Useful english dictionary
